Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de SOLY FORMATION, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
SOLY FORMATION se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de :
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SOLY FORMATION
- Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
- Perturber le fonctionnement du site ou tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes
5. Contenu du site
SOLY FORMATION s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, sons, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SOLY FORMATION ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SOLY FORMATION.
7. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes d'information et d'inscription aux formations.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
8. Responsabilité
SOLY FORMATION ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. SOLY FORMATION ne saurait être responsable du contenu de ces sites externes.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@solyformation.fr ou par courrier à SOLY FORMATION, 86 RUE VOLTAIRE, 93100 MONTREUIL.