Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par SOLY FORMATION. Elles régissent les relations contractuelles entre SOLY FORMATION et ses clients.

2. Prestations

SOLY FORMATION propose des formations professionnelles dans les domaines de la restauration et du commerce. Les programmes, durées, modalités et tarifs sont détaillés dans les documents commerciaux et sur le site internet.

3. Inscription

L'inscription à une formation devient définitive après :

• Réception du dossier d'inscription complet
• Validation du dossier par SOLY FORMATION
• Signature de la convention de formation
• Règlement des frais d'inscription le cas échéant

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être révisés à tout moment mais les formations déjà confirmées ne seront pas impactées par ces modifications.

Le règlement peut s'effectuer :

• Par virement bancaire
• Par chèque à l'ordre de SOLY FORMATION
• Par prise en charge d'un organisme financeur

5. Financement

Les formations peuvent être financées par différents dispositifs :

• Compte Personnel de Formation (CPF)
• Plan de développement des compétences de l'entreprise
• Pôle Emploi (AIF, POEI, etc.)
• Conseil Régional
• Financement personnel

6. Annulation et report

6.1 Annulation par le stagiaire

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Plus de 30 jours avant le début : annulation gratuite
• Entre 30 et 15 jours : retenue de 30% du montant
• Entre 15 et 7 jours : retenue de 50% du montant
• Moins de 7 jours : retenue de 100% du montant

6.2 Annulation par SOLY FORMATION

SOLY FORMATION se réserve le droit d'annuler une formation en cas de nombre insuffisant de participants ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

7. Obligations du stagiaire

Le stagiaire s'engage à :

• Respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation
• Être assidu et ponctuel
• Respecter les autres participants et les formateurs
• Prendre soin du matériel mis à disposition
• Ne pas divulguer les informations confidentielles

8. Obligations de SOLY FORMATION

SOLY FORMATION s'engage à :

• Dispenser la formation conformément au programme annoncé
• Mettre à disposition des formateurs qualifiés
• Fournir les supports pédagogiques nécessaires
• Délivrer une attestation de formation
• Respecter la confidentialité des informations communiquées

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation remis aux stagiaires demeurent la propriété exclusive de SOLY FORMATION. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique des formations.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à SOLY FORMATION dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation. Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bobigny seront seuls compétents.

13. Contact